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Ma Croisière Zen

Les conditions générales de vente

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de séjours « Ma Croisiere Zen » ».
Article 1 :
L’échange d’informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article 2 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du séjour tels ce qui suit :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes:
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5° Les prestations de restauration proposées;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions de règlement

Barème du prix

Les prix de nos croisières zen sur le site sont compris par personne sur une base de 2 personnes par cabine double, un supplément  de 500 € vous sera demandé lors de la réservation pour profiter seul cette même cabine double.
Tarif Guadeloupe  une semaine: 1590 euros/personne
Tarif Crête une semaine: à partir de 1390 euros/personne
Tarif Egypte une semaine : à partir de 1290 euros/personne
Tarif Guadeloupe 3 jours : à partir de 690 euros/personne

Conditions d’annulation

Lors de la réservation, des arrhes correspondant à 30 % de la somme totale vous seront demandés et encaissés pour bloquer votre cabine, le solde est à régler minimum 30 jours avant votre date de départ.
En cas d’annulation de votre part, les arrhes ne seront pas remboursés. Le solde ne sera pas réclamé si celui-ci n’a pas encore été versé au vendeur « Ma Croisiere Zen ».
Si le vendeur « Ma Croisiere Zen » a déjà encaissé le solde, il vous sera remboursé dans un délai d’un mois maximum.
En cas d’annulation générale des vols par les compagnies aériennes elles-mêmes ou un arrêté gouvernemental, pour des raisons extraordinaires (tels catastrophes naturelles, guerre civile, aéroport inaccessible…) et sur justificatifs, « Ma Croisiere Zen » rembourse la somme perçue ou, en accord avec le client, reporte le séjour et garde les arrhes déjà versés. Nous rappelons que nous ne nous chargeons pas des réservations de vols. Les billets d’avion ne sont pas compris dans nos tarifs.
En cas d’annulation de la part de « Ma Croisiere Zen » d’un séjour, nous remboursons les sommes  versées (arrhes et solde si versé par le client avant l’annulation) aux clients qui ont déjà réglé une somme et qui sont concernés par le séjour annulé.

Le « tout-inclus » comprend

Pour le séjour une semaine Guadeloupe : Le prix de 1590 €/ personne inclus :
– Les repas à bord, boissons et apéritifs.
– Le carburant des moteurs du bateau et de son annexe.
– Les frais de douanes et de mouillages.
– Le linge de literie et les serviettes de bain.
– Les palmes, masques et tubas.
– Assurances relatives au Bateau (Vous couvre sur le bateau et lors des activités nautiques ou terrestres proposées dans le cadre du séjour « ma croisiere Zen »)
– Le skipper et hôtesse.
– Ainsi que les prestations proposées :
Les prestations suivantes sont exprimées pour une personne :
-2 séances découverte Watsu,
-1 Shiatsu ou 1 massage parmi ceux proposés au début du séjour,
-1 consultation de naturopathie qui se fera en général lors des navigations et plutôt au début du séjour.
-Prêt d’un kit Palmes, Masque, Tuba pour effectuer du snorkelling lors des diverses escales,
-1 baptême de plongée sous-marine ou une plongée d’exploration (selon votre expérience)
-Atelier Cuisine Locale à Deshaies.

Le « tout-inclus » ne comprend pas

– Les billets d’avion
– Les transferts aéroports-Port du Gosier ou Saint-François
– Les restaurants et bars à terre si souhaités.
– La location de moyens de locomotion lors des escales (scooter, voiture…)
– Les transports personnels lors des escales (location, transport en commun…)
– Les assurances type annulation de vols ou assurance individuelle complémentaire.
– La location du matériel de Kite Surf pour ceux qui souhaitent pratiquer.
– Les dépenses d’ordre personnel
– Les activités non prévues au programme de votre Croisière Zen

Nombre minimum de participants

Les séjours proposés par « Ma Croisiere Zen » comptent peu de clients pour le confort de tous, cependant si le séjour ne compte pas un minimum de 4 clients, « Ma Croisiere Zen » se réserve le droit d’annuler le voyage et remboursera alors intégralement et uniquement les sommes déjà perçues de la part des clients concernés par cette annulation.

Assurances et Responsabilités

Pour des questions de sécurité évidentes, les enfants jusqu’à leur majorité ne sont pas admis sur les bateaux utilisés par « Ma Croisiere Zen »
L’entreprise « Ma Croisiere Zen » dispose des assurances nécessaires au bon déroulement du séjour.
Dès votre arrivée à bord et lors des activités proposées dans le « tout-inclus » du séjour de « Ma Croisiere Zen » vous êtes couverts par les assurances de la société.
Pour les activités que vous exercerez hors du programme déterminé par « Ma Croisiere Zen » et accepté lors de la signature du contrat de réservation, vous devez disposer d’une assurance RC Responsabilité Civile personnelle et vous assurer si vous utilisez des prestataires tels location de scooter ou transport, qu’ils soient eux-mêmes en mesure de vous couvrir de façon temporaire.

Célina